Allgemeine Geschäftsbedingungen

Mise à jour : 28/10/2026

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le client, ci-après le “Client”, et la prestataire, ci-après “Nous” ou la “Prestataire” :

·       Claire Vienne-Hervé, entreprise individuelle

·       16 cours Pierre Puget – 13006 Marseille, France

·       Siret : 511 566 200 00016

Aktualisiert: 28.10.2026

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen legen die Vertragsbedingungen fest, die in der Geschäftsbeziehung zwischen dem Kunden, im Folgenden „Kunde“, und der Auftragnehmerin, im Folgenden „Wir“ oder „Auftragnehmerin“, gelten:

·       Claire Vienne-Hervé E.I. (Selbstständige Unternehmerin)

·       16 cours Pierre Puget – 13006 Marseille, Frankreich.

·       Siret: 511 566 200 00016

COMMANDE ET ACHAT

Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

BESTELLUNG UND VERKAUF

Der Kauf eines oder mehrerer Produkte / einer oder mehreren Dienstleistungen über die Website impliziert eine bedingungslose Annahme dieser AGB durch den Käufer.

1.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous proposons nos services en ligne à destination des germanophones et francophones souhaitant apprendre le français ou l’allemand. Nous éditons et exploitons les sites web suivants :

o Site et pages de vente : www.lingualog.com / Thrivecart

o Ci-après dénommés « Site », sauf précision contraire de notre part. Le processus d’achat du Client a lieu sur le site et la page de vente.

·       Pour bénéficier de nos services ici présentés, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

·       La vente s’effectue exclusivement en ligne sur le Site. Elle est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

·       Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, nous prévenons le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.

1.   ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

Wir bieten unsere Online-Dienste für Deutschsprachige und Französischsprachige an, die Französisch oder Deutsch lernen möchten. Wir veröffentlichen und betreiben die folgenden Webseiten:

o Webseite und Verkaufsseite: www.lingualog.com / Thrivecart

o Im Folgenden als „Website“ bezeichnet, sofern von unserer Seite nicht anders angegeben. Der Kaufprozess des Kunden findet auf der Website und der Verkaufsseite statt.

· Um unsere hier vorgestellten Dienstleistungen in Anspruch nehmen zu können, muss der Kunde eine natürliche (volljährige) Person oder eine juristische Person sein, die über die volle Rechtsfähigkeit verfügt, Verträge abzuschließen.

· Der Verkauf erfolgt ausschließlich online über die Website oder über Thrivecart. Er unterliegt den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen, welche die Modalitäten der Bestellung, der Bereitstellung sowie die jeweiligen Verpflichtungen der Vertragsparteien regeln.

· Wir behalten uns das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern. Dennoch ist die zum Zeitpunkt der Bestellung des Kunden gültige Version diejenige, die zum Zeitpunkt seines Kaufs Anwendung findet. Wenn diese Änderung Auswirkungen auf die Art der Beziehung zwischen den Parteien hat, benachrichtigen wir den Kunden über die bei seinem Kauf angegebene E-Mail-Adresse.

·       Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.

·       Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

·       Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par nos soins sont rédigés en français et traduites en allemand.

·     Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen haben Vorrang vor allen anderen widersprüchlichen Dokumenten, insbesondere vor eventuellen Allgemeinen Einkaufsbedingungen, die von Seiten des Kunden stammen.

·     Alle hier aufgeführten Klauseln sind voneinander unabhängig. Sollte eine der Klauseln für ungültig erklärt werden, so hat dies nicht die Ungültigkeit des Dokuments zur Folge und die übrigen Klauseln bleiben in Kraft.

Der Kunde muss die Allgemeinen Geschäftsbedingungen vor jeder Bestellung seinerseits ohne Einschränkung oder Vorbehalt lesen und akzeptieren. Sie sind das Dokument, das die Parteien bindet und den Kauf rechtlich einrahmt. Dieses Dokument und die von uns zur Verfügung gestellten Dokumente sind in französischer Sprache verfasst und werden ins Deutsche übersetzt.

2.     PROGRAMMES EN LIGNE

Les Programmes en ligne sont ici dénommés “Programme” tout au long du document.

1. Description des Programmes

Les Programmes, objets de ce présent document, contiennent chacun des modules pour se former en autonomie. À cela s’ajoutent parfois des “Bonus” et des vidéos introductives. La formation est hébergée sur Thrivecart, Google Drive ou Youtube.

Le Programme est susceptible d’évoluer dans le temps. Nous le faisons évoluer selon les besoins de la clientèle et des changements de fonctionnement, conseils, etc.

Voici la formule actuelle disponible :

·       Accès aux documents, vidéos en ligne via la plateforme LMS Thrivecart ou Google-Drive.

·       Eventuellement, en fonction du programme : accès au(x) serveur(s) Discord et accès à des ateliers ou cours en ligne, selon le produit acheté.

2. Modalités d’accès au Programme

Le Programme est en accès libre sur Thrivecart ou via Google-Drive avec le lien donné.

Après avoir choisi le cours et les modalités de paiement, le Client a juste à créer son compte client sur Thrivecart et définir un mot de passe pour avoir accès aux contenus proposés au sein de notre Programme.

L’accès aux documents est strictement personnel et s’effectue à l’aide du lien de connexion confidentiels que le Client a reçu après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir supprimer l’accès aux documents.

La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par nos soins peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration du Programme ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.

L’accès au Programme est prévu pour la durée de l’existence du Programme et de notre structure. Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu du Programme, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.

Tous les Clients inscrits bénéficient de l’accès aux programmes en ligne, leurs supports de travail écrits, vidéos et audios pour toute la durée de vie desdits programmes. Cette dernière correspond à la durée de commercialisation et maintenance dudit produit par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à ce que cet accès ne soit pas inférieur à 12 mois. Au-delà ce délai minimal, la Société peut décider unilatéralement de mettre fin aux accès des Clients aux divers programmes en ligne, après respect d’un préavis de trois mois, délai permettant aux Clients de finir de suivre le(s) programme(s) et d’effectuer les derniers exercices. L’accès aux programmes en ligne pour toute la durée de commercialisation et de maintenance se limite aux contenus vidéo et écrits (contenu des programmes).

3. Rencontres en live et droit à l’image

Les Clients peuvent parfois avoir accès à des lives. Ces lives sont enregistrés par l’outil de visioconférence utilisé par nos soins. Nous demandons le consentement de chaque participant pour l’enregistrement.

Si le Client accepte l’enregistrement de la visioconférence et a également accepté la diffusion de sa caméra et de son microphone, il reconnaît par conséquent (et par l’acceptation de ces Conditions générales de vente) la rediffusion de son image et de ses propos au sein du Programme. Nous nous engageons à diffuser ces enregistrements au sein du Programme uniquement.

Aucun autre usage ne sera fait, auquel cas, l’autorisation écrite du Client lui sera demandée.

2. Online-Programme

Die Online-Programme werden in diesem Dokument durchgehend als „Programm“ bezeichnet.

1.    Beschreibung der Programme

Die Programme, die Gegenstand dieses Dokuments sind,

bestehen aus einem oder mehreren Module.n. Jedes Modul enthält mehrere Inhalte, um sich autonom weiterzubilden. Hinzu kommen manchmal „Bonusmaterialien“ und einleitende Videos. Der Kurs wird auf Thrivecart, Google Drive oder Youtube gehostet.

Das Programm kann sich im Laufe der Zeit ändern. Wir entwickeln es entsprechend den Bedürfnissen unserer Kunden und Änderungen in der Arbeitsweise, Beratung usw. weiter.

Hier ist die aktuell verfügbare Kursformel:

·       Zugriff auf die Unterlagen und Online-Videos über die LMS-Plattform Thrivecart oder Google Drive.

·       Je nach Programm ggf. auch: Zugriff auf den/die Discord-Server sowie Teilnahme an Online-Workshops oder -Kursen (abhängig vom gekauften Produkt).

2.     Zugangsmodalitäten zum Programm

Das Programm ist auf Google-Drive oder auf Thrivecart mit dem gegegebenen Link zugänglich.

Nachdem der Kunde den Kurs sowie die Zahlungsmodalitäten ausgewählt hat, muss er auf ThriveCart ein Konto erstellen und ein Passwort festlegen, um Zugang zu den im Rahmen unseres Programms angebotenen Inhalten zu erhalten.

Der Zugang zur den Dokumenten ist streng persönlich und erfolgt mithilfe des Links, den der Kunde nach Erhalt der Bestätigung seiner Bestellung empfangen hat. Er darf diese unter keinen Umständen weitergeben, da er sonst Gefahr läuft, dass der Zugang zu den Dokumenten vorübergehend oder dauerhaft eingeschränkt wird.

Die von uns verwendete Online-Hosting-Plattform kann sich ändern. In diesem Fall wird der Kunde über die Migration des Programms und die neuen Verbindungsmodalitäten informiert.

Der Zugang zum Programm ist für die Dauer des Bestehens des Programms und unserer Struktur vorgesehen. Wenn der Kunde sein Konto löscht, kann er nicht mehr auf den Inhalt des Programms zugreifen, sowohl auf den ursprünglichen Inhalt als auch auf eventuelle Aktualisierungen.

Alle registrierten Kunden erhalten Zugang zu den Online-Programmen, ihren schriftlichen Arbeitsmaterialien, Videos und Audiodateien für die gesamte Lebensdauer der genannten Programme. Diese entspricht der Dauer der Vermarktung und Wartung des genannten Produkts durch den Auftragnehmer. Der Auftragnehmer verpflichtet sich, dass dieser Zugang nicht kürzer als 12 Monate ist. Nach Ablauf dieser Mindestdauer kann das Unternehmen einseitig beschließen, den Zugang der Kunden zu den verschiedenen Online-Programmen nach einer dreimonatigen Kündigungsfrist zu beenden, die es den Kunden ermöglicht, das Programm/die Programme zu Ende zu verfolgen und die letzten Übungen durchzuführen. Der Zugang zu den Online-Programmen ist für die gesamte Dauer der Vermarktung und Wartung auf die Video- und Textinhalte (Programminhalte) beschränkt.

3. Live-Begegnungen und Recht auf das eigene Bild

Es kann sein, dass die Kundinnen und Kunden Zugang zu Lives-Begegnungen haben. Diese Lives werden durch das von uns verwendete Videokonferenz-Tool aufgezeichnet. Wir holen von jedem Teilnehmer die Zustimmung zur Aufzeichnung ein.

Wenn der Kunde der Aufzeichnung der Videokonferenz zustimmt und auch der Verbreitung seiner Kamera und seines Mikrofons zugestimmt hat, erkennt er folglich (und durch die Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen) die Weiterverbreitung seines Bildes und seiner Äußerungen innerhalb des Programms an. Wir verpflichten uns, diese Aufnahmen nur innerhalb des Programms zu verbreiten.

Eine andere Nutzung ist nicht gestattet. In diesem Fall wird der Kunde um eine schriftliche Genehmigung gebeten.

3.     RÉSERVATION ET MODALITÉS DE COMMANDE

Avant de procéder à l’achat du Programme, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande.

Le Client peut avoir accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente sur les différents réseaux sociaux, Site et contact qu’il peut avoir avec notre équipe.

Pour qu’il puisse confirmer sa volonté de travailler avec nous, il doit :

·       Se rendre sur la page de vente du Programme,

·       Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,

·       Accepter les Conditions générales de vente,

·       Renoncer à l’application du délai de rétractation de 14 jours en cochant la case prévue à cet effet,

·       Procéder au paiement.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par e-mail. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Programme sont également communiquées à ce moment-là.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Programme à un Client si les places sont limitées et que nous n’avons plus la capacité de l’accueillir ou bien si nous avons connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de nous informer au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@lingualog.com. Nous nous chargerons d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

3. RESERVIERUNG UND BESTELLMODALITÄTEN

Vor dem Kauf des Programms muss der Kunde sicherstellen, dass er über das für die Bestellung erforderliche Computergerät verfügt.

Der Kunde kann über die verschiedenen sozialen Netzwerke, die Website und den Kontakt, den er mit unserem Team haben kann, Zugang zu den vorvertraglichen Informationen erhalten, die für den Abschluss des Kaufs erforderlich sind.

Damit er seine Bereitschaft, mit uns zusammenzuarbeiten, bestätigen kann, muss er :

·       Auf die Verkaufsseite des Programms gehen,

·       Die für den Kauf erforderlichen Informationsfelder ausfüllen,

·       Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen akzeptieren,

·       Auf die Anwendung der Widerrufsfrist verzichten, indem er das dafür vorgesehene Kästchen ankreuzt,

·       Die Zahlung vornehmen.

Sobald diese Schritte abgeschlossen sind, wird die Bestellung per E-Mail bestätigt. Sie ist verbindlich und endgültig. Diese Bestätigung wird über die zum Zeitpunkt der Bestellung angegebene Adresse versandt. Zu diesem Zeitpunkt werden auch die Modalitäten für den Zugang zum Programm mitgeteilt.

Wir behalten uns das Recht vor, einem Kunden den Zugang zum Programm zu verweigern, wenn die Anzahl der Plätze begrenzt ist und wir nicht mehr in der Lage sind, den Kunden aufzunehmen, oder wenn wir in der Vergangenheit einen Rechtsstreit mit dem Kunden hatten. In diesem Fall wird der Kunde per E-Mail benachrichtigt und der gezahlte Betrag wird anteilig für den Zugang, den er bereits zu den verschiedenen Inhalten gehabt hätte, zurückerstattet.

Wenn der Kunde ein Problem mit seiner Bestellung hat, ist er verpflichtet, uns so schnell wie möglich per E-Mail an contact@lingualog.com zu informieren. Wir werden dann so schnell wie möglich eine Lösung für das Problem finden.

4.    DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit se procurer le Programme en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.

Toutefois, pour bénéficier du Programme dans sa totalité dès conclusion de la commande et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès immédiat au Programme. Pour cela, en acceptant les CGV, il reconnaît alors la perte de ce droit. Nous l’en informons via ce présent document et lui rappelons lors de la confirmation de commande.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée. Le Client a accès au Programme dans sa totalité et doit régler la somme dans les modalités de paiement convenues au 8. Modalités tarifaires.

4. WIDERRUFSRECHT

Im Rahmen eines im Fernabsatz geschlossenen Vertrags und gemäß Artikel L 221-18 des Verbraucherschutzgesetzes haben sowohl Verbraucher als auch Geschäftskunden ein Widerrufsrecht von 14 Tagen ab Vertragsabschluss.

Um dieses Recht in Anspruch nehmen zu können, muss der Geschäftskunde das Programm außerhalb des Rahmens seiner Haupttätigkeit erwerben und eine Einrichtung mit weniger als sechs Mitarbeitern sein.

Um jedich das Programm ab dem Zeitpunkt des Bestellabschlusses und der Zahlung gemäß Artikel L221-28 des oben genannten Gesetzbuches in vollem Umfang nutzen zu können, muss der Kunde auf sein Widerrufsrecht verzichten und damit den Verlust dieses Rechts zugunsten des sofortigen Zugangs zum Programm anerkennen. Zu diesem Zweck erkennt er durch die Annahme der AGB den Verlust dieses Rechts an. Wir informieren ihn darüber über dieses Dokument und erinnern ihn bei der Auftragsbestätigung daran.

Sobald er auf sein Widerrufsrecht verzichtet und die Zahlung geleistet hat, ist die Bestellung endgültig bestätigt und kann nicht mehr storniert werden. Der Kunde hat Zugang zum gesamten Programm und muss den Betrag gemäß den in 8. vereinbarten Zahlungsmodalitäten begleichen: Preismodalitäten.

5.    NOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Dans le cadre de notre activité et de notre Programme, nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour proposer nos meilleurs services ainsi que nos meilleurs conseils et notre meilleure méthodologie pour apprendre une langue. Cependant, nous n’agissons pas pour le compte du Client et n’intervenons pas sur ses comptes personnels et ses supports. Notre rôle se limite à la délivrance de nos services pour le seul intérêt du Client. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant de celui-ci du Client suite à une de nos prises de parole ou d’un fait extérieur.

Nous fournissons toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si le Programme répond à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par nos soins, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Programme ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos services, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver notre faute.

Le Programme est exclusivement numérique et en distanciel. À ce titre, différents outils qui ne sont pas de notre ressort sont utilisés, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.

Nous mettons tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour suivre le Programme.

5. UNSERE PFLICHTEN UND HAFTUNGEN

Im Rahmen unserer Tätigkeit und unseres Programms sind wir verpflichtet, nur die Mittel einzusetzen, die wir benötigen. Wir tun unser Bestes, um unsere besten Dienstleistungen, Ratschläge und Methoden zum Erlernen einer Sprache anzubieten. Wir handeln jedoch nicht im Auftrag des Kunden und greifen nicht in seine persönlichen Konten und Medien ein. Unsere Rolle beschränkt sich auf die Erbringung unserer Dienstleistungen im alleinigen Interesse des Kunden. Wir können nicht für eine Tatsache haftbar gemacht werden, die sich aus der Tatsache ergibt, dass der Kunde aufgrund einer unserer Äußerungen oder einer äußeren Tatsache gehandelt hat.

Wir stellen alle vorvertraglichen Informationen zur Verfügung, die für den Kunden erforderlich sind, damit er feststellen kann, ob das Programm seinen Bedürfnissen entspricht. Wenn er die Ursache für die Verzögerung, Aussetzung oder mangelhafte Ausführung der von uns angebotenen Dienstleistung ist, haften wir nicht.

Wir können nicht haftbar gemacht werden, wenn der Kunde mit dem Inhalt des Programms unzufrieden ist, wenn er nach dem Konsum des Programms Entscheidungen trifft und/oder Handlungen vornimmt, wenn er unsere Ratschläge falsch interpretiert oder wenn sein Image aufgrund verschiedener Strategien Schaden nimmt. Im Falle eines direkten Fehlers unsererseits, der sich aus unseren Dienstleistungen ergibt, können wir jedoch bis zur Höhe der vom Kunden bezahlten Beträge haftbar gemacht werden, wenn es dem Kunden gelingt, unseren Fehler zu beweisen.

Das Programm ist ausschließlich digital und ferngesteuert. Zu diesem Zweck werden verschiedene Tools verwendet, die nicht in unserem Verantwortungsbereich liegen, sodass wir nicht für eventuelle Bugs, Fehlfunktionen oder Updates verantwortlich sind, die den Zugang oder die Nutzung dieser verschiedenen Tools durch den Kunden vorübergehend einschränken.

Wir bemühen uns, dem Kunden alle Zugänge und Medien zur Verfügung zu stellen, die er benötigt, um das Programm zu verfolgen.

6.     LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi du Programme.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès du Programme sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié de nous en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@lingualog.com.

Le contenu de nos différents supports ainsi que le contenu de notre Programme ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Le lien donné est confidentiel.

En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès aux documents de travail n’entraînera pas la restitution d’aucune somme.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement du Programme, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement du Programme après y avoir eu accès.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations que nous fournissons dans notre Programme, ainsi que de la mise en place de la méthodologie indiquée.

6. DIE PFLICHTEN UND HAFTUNGEN DES KUNDEN

Der Kunde ist zur Zusammenarbeit verpflichtet. Er muss während des Austauschs in gutem Glauben handeln und die Anweisungen befolgen, die in der Programmverfolgung angegeben sind.

Er verpflichtet sich, den Inhalt der persönlichen Informationen, die er bei der Bestellung angibt, zu überprüfen. Die angegebene E-Mail-Adresse ist diejenige, die es ihm ermöglicht, die Zugangsmodalitäten des Programms in digitaler Form zu erhalten. Sollte er ein Problem mit seiner Bestellung haben, wird er gebeten, uns so schnell wie möglich per E-Mail an die folgende Adresse zu informieren: contact@lingualog.com.

Der Inhalt unserer verschiedenen Medien sowie der Inhalt unseres Programms dürfen nicht geteilt, weitergegeben oder anderen Personen zugänglich gemacht werden. Der Zugangslink ist persönlich und vertraulich.

Im Falle eines Fehlers seitens des Kunden oder der Nichteinhaltung seiner Verpflichtungen führt die Unterbrechung des Zugangs zum Programm nicht zu einer Rückerstattung von Geldbeträgen.

Der Kunde ist außerdem verpflichtet, das Programm gemäß den bei der Bestellung gewählten Zahlungsmodalitäten zu bezahlen. Es gibt keinen Grund, nach dem Zugang zum Programm eine Rückerstattung zu verlangen.

Der Kunde ist allein dafür verantwortlich, die Informationen, die wir in unserem Programm bereitstellen, zu verstehen und die angegebene Methodik umzusetzen.

7. GARANTIES LÉGALES

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

7. RECHTSGARANTIEN

Es wird davon ausgegangen, dass der Inhalt der digitalen Dienste, auf den der Kunde selbstständig zugreifen kann (wie z. B. Online-Programme), dem Kunden in vertragsgemäßer Weise und frei von versteckten Mängeln geliefert wird. Die Vertragsmäßigkeit des Programms ergibt sich aus der Unmöglichkeit für den Kunden, es auf die Art und Weise zu nutzen oder zu profitieren, wie er es hätte tun können. Die gesetzlichen Garantien gelten für alle Kunden, die Verbraucher sind.

Der folgende Text entspricht den Regelungen zu den gesetzlichen Garantien, die einem Privatkunden (Verbraucher) zustehen. Diese Garantien gelten nicht für zusätzliche Leistungen zum Online-Programm, wie z. B. Coaching und Nachbetreuung/persönliche Termine etc.

„Der Verbraucher hat ab dem Zeitpunkt der Lieferung des digitalen Inhalts oder der digitalen Dienstleistung zwei Jahre Zeit, um im Falle des Auftretens einer Vertragswidrigkeit die gesetzliche Konformitätsgarantie in Anspruch zu nehmen. Während einer Frist von einem Jahr ab dem Zeitpunkt der Lieferung muss der Verbraucher nur die Existenz der Vertragswidrigkeit nachweisen, nicht aber den Zeitpunkt ihres Auftretens.

Die gesetzliche Konformitätsgarantie beinhaltet die Verpflichtung, alle Aktualisierungen bereitzustellen, die für die Aufrechterhaltung der Konformität des digitalen Inhalts oder der digitalen Dienstleistung erforderlich sind.

Die gesetzliche Gewährleistung der Konformität gibt dem Verbraucher das Recht, die Konformität des digitalen Inhalts oder der digitalen Dienstleistung ohne unangemessene Verzögerung nach seinem Verlangen, ohne Kosten und ohne erhebliche Unannehmlichkeiten für ihn herzustellen.

Der Verbraucher kann eine Preisminderung erhalten, indem er den digitalen Inhalt oder die digitale Dienstleistung behält, oder er kann den Vertrag beenden, indem er gegen Verzicht auf den digitalen Inhalt oder die digitale Dienstleistung eine volle Rückerstattung erhält, wenn :

1° Der Unternehmer verweigert die Herstellung der Konformität des digitalen Inhalts oder des digitalen Dienstes ;

2° Die Herstellung der Konformität des digitalen Inhalts oder des digitalen Dienstes wird ungerechtfertigt verzögert;

3° Die Herstellung der Konformität der digitalen Inhalte oder des digitalen Dienstes kann nicht ohne dem Verbraucher auferlegte Kosten erfolgen;

4° Die Herstellung der Konformität der digitalen Inhalte oder des digitalen Dienstes ist für den Verbraucher mit erheblichen Unannehmlichkeiten verbunden;

5. die Nichtkonformität des digitalen Inhalts oder des digitalen Dienstes trotz eines erfolglosen Versuchs des Gewerbetreibenden, die Konformität herzustellen, fortbesteht.

Der Verbraucher hat auch das Recht auf Minderung des Preises oder Auflösung des Vertrags, wenn die Vertragswidrigkeit so schwerwiegend ist, dass sie die sofortige Minderung des Preises oder die Auflösung des Vertrags rechtfertigt. Der Verbraucher ist dann nicht verpflichtet, die Herstellung der Vertragsmäßigkeit des digitalen Inhalts oder der digitalen Dienstleistung vorher zu verlangen.

In Fällen, in denen die Vertragswidrigkeit geringfügig ist, hat der Verbraucher nur dann ein Recht auf Vertragsauflösung, wenn der Vertrag nicht die Zahlung eines Preises vorsieht.

Jeder Zeitraum, in dem der digitale Inhalt oder der digitale Dienst zum Zweck der Wiederherstellung der Konformität nicht verfügbar ist, setzt die Gewährleistung aus, die bis zur Bereitstellung des erneut konformen digitalen Inhalts oder digitalen Dienstes noch lief.

Die oben genannten Rechte ergeben sich aus der Anwendung der Artikel L. 224-25-1 bis L. 224-25-31 des Verbraucherschutzgesetzes (Code de la consommation).

Einem Gewerbetreibenden, der bösgläubig die Durchsetzung der gesetzlichen Konformitätsgarantie behindert, droht eine zivilrechtliche Geldstrafe von bis zu 300 000 EUR, die auf bis zu 10 % des durchschnittlichen Jahresumsatzes erhöht werden kann (Artikel L. 242-18-1 des Verbrauchergesetzbuchs).

Der Verbraucher profitiert darüber hinaus von der gesetzlichen Garantie für versteckte Mängel* gemäß den Artikeln 1641 bis 1649 des Zivilgesetzbuches für eine Dauer von zwei Jahren ab der Entdeckung des Mangels. Diese Garantie berechtigt zu einer Preisminderung, wenn der digitale Inhalt oder die digitale Dienstleistung behalten wird, oder zu einer vollständigen Rückerstattung gegen Verzicht auf den digitalen Inhalt oder die digitale Dienstleistung.“

* Der Mangel musste zum Zeitpunkt des Kaufs des digitalen Inhalts vorhanden sein.

8. Modalités tarifaires

1. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€).

TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS

2. Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est le paiement par Carte Bleue uniquement.

Nous n’avons pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité de ces plateformes.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Il peut également s’effectuer en plusieurs fois (le nombre de paiements dépend de la saisonnalité de la vente). Pour cela, le Client doit indiquer ses préférences en matière de modalités de paiement lors de la commande en fonction de ce qui lui est proposé. Il sera trop tard par la suite.

3. Retard ou absence de paiement

Tout retard de paiement de plus de 10 jours suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue sera sanctionné par la suspension de l’accès au Programme pour le Client. Nous envoyons au Client différentes relances durant ce laps de temps. Sans réponse, paiement ou nouvelle de sa part, son accès au Programme sera supprimé.

Le prix total du Programme est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par nos soins doivent toutes être réglées. Aucune annulation n’est permise.

De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

8. Tarifliche Modalitäten

       1. Preise

Die Preise verstehen sich in Euro (€).

Mwst. nicht anwendbar, Art. L. 223-3 des Gesetzbuches über Abgaben auf Waren und Dienstleistungen (CIBS)

2. Zahlungsmodalitäten

Die akzeptierte Zahlungsmethode ist ausschließlich die Zahlung mit Kreditkarte.

Wir haben keinen Zugang zu den Bankdaten des Kunden und die Verwaltung der Zahlungen liegt in der Verantwortung dieser Plattformen.

Die Zahlungen können in einem einzigen Betrag zum Zeitpunkt der Bestellung auf der Website erfolgen. Sie kann auch in mehreren Raten erfolgen (die Anzahl der Zahlungen hängt von der Saisonalität des Verkaufs ab). Hierzu muss der Kunde bei der Bestellung seine Präferenzen bezüglich der Zahlungsmodalitäten angeben, je nachdem, was ihm angeboten wird. Später ist es dann zu spät.

3. Retard ou absence de paiement

Bei Zahlungsverzug von mehr als 10 Tagen nach dem ursprünglich vereinbarten monatlichen Zahlungstermin wird der Zugang zum Programm für den Kunden gesperrt. Wir senden dem Kunden während dieses Zeitraums verschiedene Mahnungen. Ohne Antwort, Zahlung oder Nachricht seinerseits wird sein Zugang zum Programm gesperrt.

Der Kunde ist verpflichtet, den Gesamtpreis des Programms zu zahlen. Die von uns angebotenen Zahlungsmöglichkeiten müssen alle beglichen werden. Eine Stornierung ist nicht zulässig.

Darüber hinaus führt jede verspätete oder unterlassene Zahlung seitens des Geschäftskunden zur Fälligkeit der noch ausstehenden Beträge und zur Zahlung von Verzugszinsen in Höhe des Zinssatzes, den die EZB auf ihre jüngste Refinanzierungsoperation anwendet, zuzüglich 10 Prozentpunkten. Diese Strafen werden auf den noch zu zahlenden Betrag (einschließlich Steuern) berechnet und laufen ab dem Tag nach Ablauf der Zahlungsfrist, die nicht eingehalten wurde. Außerdem wird eine zusätzliche Einziehungsentschädigung von 40 € berechnet.

Für jede verspätete oder nicht erfolgte Zahlung seitens des Privatkunden werden nach dem eventuell eingeleiteten Inkassoverfahren Verzugszinsen in Höhe des geltenden gesetzlichen Zinssatzes erhoben.

9. Clause de confidentialité et non-concurrence

Le Client s’engage à ne pas développer une activité concurrente à la nôtre et au contenu de notre Programme. Cette clause s’applique sur le territoire international et concerne toute activité similaire ou connexe à l’objet du Programme (formation en langues).

En cas de non-respect de cette clause, le Client est susceptible de poursuites judiciaires pour manquement contractuel ou violation de son obligation. Cette clause est valable de son inscription au Programme et pour une durée de 5 ans à compter de sa désinscription et/ou suppression de son accès.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.

9. Wettbewerbsverbot und Konkurrenzklausel

Der Kunde verpflichtet sich, kein Geschäft zu entwickeln, das mit unserem Geschäft und dem Inhalt unseres Programms im Wettbewerb steht. Diese Klausel gilt auf internationalem Gebiet und bezieht sich auf alle Aktivitäten, die dem Gegenstand des Programms (Sprachtraining) ähnlich sind oder mit ihm in Verbindung stehen.

Im Falle der Nichteinhaltung dieser Klausel kann der Kunde wegen Vertragsbruch oder Verletzung seiner Pflicht gerichtlich verfolgt werden. Diese Klausel gilt ab seiner Anmeldung zum Programm und für einen Zeitraum von fünf Jahren ab seiner Abmeldung und/oder der Löschung des Zugangs zum Programm.

Die Parteien verpflichten sich, vertrauliche Informationen, die sie von der anderen Partei erhalten haben, nicht offenzulegen.

Dabei handelt es sich um nicht öffentlich bekannte Informationen, die sich auf persönliche Angelegenheiten der Parteien, die Organisation und Struktur ihres Unternehmens, verschiedene interne Richtlinien und zukünftige Projekte usw. beziehen. Sie dürfen von den Parteien nicht öffentlich bekannt gemacht werden, bis sie von der betreffenden Partei oder jemandem, der dies hätte tun können, zurückgegeben werden.

10. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) nous permettent d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Nous agissons en tant que responsable de traitement, collectons et traitons des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, nom de société si nécessaire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de TVA (optionnel).

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, nos obligations légales et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

·       3 ans suite à la suppression du compte client,

Nous sommes les destinataires des Données personnelles. Cependant, nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Zoom, Stripe, Brevo. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client nous contacte par email : contact@lingualog.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

10. Erhebung und Verarbeitung personenbezogener Daten

Personenbezogene Daten (im Folgenden „personenbezogene Daten“) ermöglichen es uns, eine natürliche Person, die Kunde ist, direkt oder indirekt zu identifizieren oder identifizierbar zu machen. Wir handeln als Datenverantwortlicher und sammeln und verarbeiten personenbezogene Daten in Übereinstimmung mit der Europäischen Datenschutzverordnung (DSGVO) und den französischen Vorschriften, insbesondere dem Gesetz über Informatik und Freiheiten und dem Gesetz über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft.

Die Erhebung personenbezogener Daten auf der Website ist rechtmäßig, fair und transparent für die betroffenen Personen. Bei diesen Daten handelt es sich um: Name, Vorname, ggf. Firmenname, Postanschrift, E-Mail-Adresse, Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (optional).

Sie sind für die Bestellung des Kunden unerlässlich und werden auf der Grundlage der folgenden Rechtsgrundlagen weitergegeben: seine Zustimmung, unsere gesetzlichen Verpflichtungen und im Rahmen der Ausarbeitung des Vertrags zwischen den Parteien (Rechnungsstellung, Kundenbetreuung).

Die Aufbewahrung der gesammelten Daten ist auf einen Zeitraum von :

·       3 Jahre nach der Löschung des Kundenkontos,

Wir sind die Empfänger der personenbezogenen Daten. Wir verwenden jedoch Verkaufs-, Automatisierungs- oder Planungsplattformen, die Daten nur dann erheben können, wenn der Kunde seine Zustimmung dazu gibt: Zoom, Stripe, Brevo. Bitte beachten Sie, dass einige Plattformen nicht in der Europäischen Union gehostet werden, sich aber zur Einhaltung von Standards verpflichten, die dem Schutz durch die DSGVO gleichwertig sind. Der Kunde wird gebeten, die Datenschutzrichtlinien dieser verschiedenen Tools zu lesen.

Der Kunde hat verschiedene Rechte in Bezug auf die Verarbeitung seiner persönlichen Daten, die er jederzeit in Anspruch nehmen kann: das Recht auf Zugang, Kopie, Berichtigung, Vergessenwerden, Übertragbarkeit auf andere Dienstleister und Widerspruch im Falle von Werbeaktionen. Darüber hinaus kann die Einwilligung zur Verarbeitung personenbezogener Daten vom Kunden jederzeit widerrufen werden, ohne dass dies die Rechtmäßigkeit der zuvor erfolgten Verarbeitung beeinträchtigt.

Um eines der oben genannten Rechte auszuüben, kontaktiert uns der Kunde per E-Mail: contact@lingualog.com. Darüber hinaus hat er das Recht, die CNIL über einen möglichen Verstoß unsererseits in Bezug auf die Verarbeitung seiner personenbezogenen Daten zu informieren, sobald er von einem möglichen Verstoß Kenntnis erlangt hat.

11. Clause de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site www.lingualog.com et sur Thrivecart, Google Drive, Youtube (textes, vidéos, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) nous appartient et est protégé par nos droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site ou du dossier Google-Drive.

Les modules, supports, contenus et outils du Programme ont été créés par nos soins et restent notre propriété intellectuelle. Le paiement du Programme n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

11. Klausel zum geistigen Eigentumsrecht

Alle Inhalte auf der Website www.lingualog.com und Thrivecart, Google Drive, Youtube (Texte, Videos, Beschreibungen, Fotografien, Programminhalte, digitale Medien, Logo usw.) gehören uns und sind durch unsere Rechte an geistigem Eigentum geschützt. Es ist dem Kunden in keiner Weise gestattet, den Inhalt der Website oder des Google-Drive Ordners ganz oder teilweise zu kopieren oder sich anzueignen.

Die Module, Materialien, Inhalte und Tools des Programms wurden von uns erstellt und bleiben unser geistiges Eigentum. Die Bezahlung des Programms führt nicht zur Abtretung oder Einräumung dieser Rechte. Der Kunde darf diese Inhalte nur für den persönlichen Gebrauch nutzen. Es ist ausdrücklich untersagt, diese Inhalte zu verwenden und zu vervielfältigen, um ein Programm, ein Coaching, ein E-Book oder eine ähnliche Produkt- und/oder Dienstleistungserstellung zu erstellen oder mit Inhalten zu versorgen.

Wenn diese verschiedenen Bestimmungen nicht eingehalten werden, handeln wir in Verletzung unserer geistigen Eigentumsrechte und der Kunde wird entsprechend bestraft.

12. Avis et témoignage du Client

Nous nous réservons le droit de demander l’avis du Client sur le contenu du Programme. Ces avis sont publiés sur notre Site et nos réseaux sociaux. Le Client reste libre de nous demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lingualog.com.

12. Meinung und Zeugnis des Kunden

Wir behalten uns das Recht vor, den Kunden um eine Stellungnahme zum Inhalt des Programms zu bitten. Diese Meinungen werden auf unserer Website und in unseren sozialen Netzwerken veröffentlicht. Es steht dem Kunden frei, uns jederzeit um die Entfernung oder Löschung dieser Freigabe zu bitten, indem er uns eine E-Mail an folgende Adresse schickt: contact@lingualog.com.

13. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal du Programme et de sa période d’accès convenue lors de son achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

13. Höhere Gewalt und Ausnahme von der Nichterfüllung

Außerhalb des normalen Programmablaufs und der beim Kauf des Programms vereinbarten Zugangsperiode können bestimmte Ereignisse eintreten, die die zwischen den Parteien eingerichtete Geschäftsbeziehung in Frage stellen.

Jedes Ereignis, das außerhalb des Einflussbereichs der Parteien liegt und als höhere Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Zivilgesetzbuches eingestuft wird, gilt als Grund für die Befreiung von ihren Verpflichtungen und führt zur Aussetzung des Dienstes. Dieses Ereignis muss die Erfüllung der Verpflichtungen der Parteien in der Art und Weise verhindern, wie sie normalerweise in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen vorgesehen ist.

In diesem Fall setzen sich die Parteien so schnell wie möglich zusammen, um neue Modalitäten für die Erbringung der Dienstleistung zu vereinbaren. Wir können unter diesen Umständen nicht haftbar gemacht werden.

Wenn eine der Parteien eine ihrer Verpflichtungen (Zahlung, Anwesenheit bei Terminen, Respekt …) nicht mehr erfüllt, obwohl sie fällig ist, kann die andere Partei die Erfüllung einer ihrer Verpflichtungen ihrerseits verweigern. Dies ist nur zulässig, wenn die Nichterfüllung dieser Verpflichtung hinreichend schwerwiegend ist und die Zusammenarbeit verhindert. Die Partei, die eine Nichterfüllung durch die andere Partei bemerkt, benachrichtigt diese per E-Mail. Den Parteien wird eine Frist von 30 Tagen eingeräumt, um eine gemeinsame Basis für die Wiederaufnahme der Zusammenarbeit zu finden. Wenn die säumige Partei ihre Verpflichtung nach Ablauf der Frist nicht erfüllt hat, wird der Vertrag ohne jegliche Kündigungsentschädigung gekündigt.

14. Litiges et médiation de la consommation

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation au Prestataire par email à l’adresse suivante :

contact@lingualog.com.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’article L.612-1 du code de la consommation reconnait le droit pour le Client de recourir gratuitement à une entité de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire. Les coordonnées de la société de médiation retenue sont les suivantes :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr/ (formulaire en ligne)

En cas de saisine, le Client doit donner toutes les informations nécessaires au traitement du litige : nom, prénom, email, adresse postale, nature de la demande, exposé et description des faits ainsi que toute pièce ou document utile, échanges préalables et solution envisagée. La saisine du médiateur par le Client doit impérativement se faire par écrit et en français. Si la réponse du médiateur n’est pas satisfaisante, et dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de l’adresse de domiciliation de Claire Vienne-Hervé EI.

Le Prestataire et le Participant s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.

En cas de traduction du document, la version française fait foi.

14. Streitigkeiten und Verbrauchermediation

Das anwendbare Recht ist das französische Recht. Im Falle eines Rechtsstreits werden sich die Parteien bemühen, diesen gütlich zu lösen. Der Kunde richtet eine Beschwerde an den Dienstleister per E-Mail an folgende Adresse: contact@lingualog.com.

Kommt keine gütliche Einigung zustande oder antwortet der Anbieter nicht innerhalb einer angemessenen Frist von einem (1) Monat, so räumt Artikel L.612-1 des Verbraucherschutzgesetzes dem Teilnehmer das Recht ein, zur gütlichen Beilegung einer Streitigkeit zwischen ihm und dem Anbieter kostenlos eine Einrichtung zur Vermittlung von Verbraucherfragen in Anspruch zu nehmen. Die Kontaktdaten der ausgewählten Mediationsgesellschaft lauten wie folgt:

Society for Professional Mediation

Mediation für Verbraucher

24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.

www.mediateur-consommation-smp.fr/ (Online-Formular)

Im Falle einer Anrufung muss der Teilnehmer alle für die Bearbeitung der Streitigkeit erforderlichen Informationen angeben: Name, Vorname, E-Mail-Adresse, Postanschrift, Art der Anfrage, Darstellung und Beschreibung des Sachverhalts sowie alle zweckdienlichen Unterlagen oder Dokumente, vorheriger Austausch und geplante Lösung. Die Anrufung der Ombudsperson durch den Kunden muss unbedingt schriftlich und in französischer Sprache erfolgen. Wenn die Antwort des Mediators nicht zufriedenstellend ist, und in allen anderen Fällen, ist das zuständige Gericht das Gericht der Geschäftsadresse von Claire Vienne-Hervé EI.

Mit der Unterzeichnung dieses Vertrags verpflichten sich der Auftragnehmer und der Teilnehmer, die oben genannten Bedingungen einzuhalten.

Im Falle einer Übersetzung des Dokuments ist die französische Version maßgeblich.